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ASSOCIATION RURALE DES PROPRIETAIRES FONCIERS ET EXPLOITANTS AGRICOLES D'ESSERTENNE-CECEY

RTE De Poyans 70100 Essertenne-et-Cecey
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION RURALE DES PROPRIETAIRES FONCIERS ET EXPLOITANTS AGRICOLES D'ESSERTENNE-CECEY:

application de la loi du 09 mars 1941 sur le remembrement amelioration de l'exploitation agricole a essertenne-cecey au profit de tous ; defense des interets de ses adherents

Informations de l'association ASSOCIATION RURALE DES PROPRIETAIRES FONCIERS ET EXPLOITANTS AGRICOLES D'ESSERTENNE-CECEY

  • Code objet social de l'association 023010
  • Numéro waldec de l'association W702002920
  • Ancien numéro de l'association0702001418
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 702P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-06-1959
  • Date de la dernière déclaration 08-06-1959
  • Date de publication JO de l’avis de création 06-07-1959
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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